Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 14 avril 2023 qui a...
L’industrie pharmaceutique révise les frais liés aux réunions paritaires
Un accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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La CCN de l’industrie de la fabrication des ciments s’accorde sur les réunions paritaires
Un accord relatif au réunions paritaires a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant du 6 juillet 2022 qui a pour objet d’instaurer un dispositif...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2022, les dispositions de deux avenants du 6 juillet 2022 relatifs à la révision du sous-titre III.A de ladite convention et à la participation aux réunions paritaires, conclus dans le cadre de la nouvelle convention...