Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 57 du 12 juin 2023 et de l'accord du 12 juin 2023, relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires et à la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de...
La CCN des commerces et services de l’audiovisuel s’accorde sur les frais d’hébergement
Un accord relatif aux frais d'hébergement des salariés participant aux réunipns paritaires a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 mars 2023 modifiant les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions...
L’industrie des tuiles et briques s’accorde sur les réunions paritaires
Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 14 avril 2023 qui a...
L’industrie pharmaceutique révise les frais liés aux réunions paritaires
Un accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie de...