De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d'extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d'extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd'hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la...
Comment la CCN fusionnée de l’événementiel rectifie son entrée en scène après son extension partielle
Deux mois après son entrée en vigueur, la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) revient sur le devant de la scène avec un avenant de mise en conformité. Signé le 22 avril 2025,...
L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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