Au sein des arrêtés de représentativité patronale publiés récemment se trouve un arrêté qui concerne la CCN des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).
Cet arrêté prolonge le mandat des 3 organisations patronales déjà...
Une CCN du secteur sanitaire et social reconduit son unique organisation patronale
La CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) ont reconduit leur unique organisation patronale représentative.
C'est un arrêté paru au Journal officiel le 7 novembre 2021 qui indique que l'organisation d'employeurs représentative...
Une représentativité patronale reconduite pour 2 CCN de l’agro-alimentaire
Les 2 organisations patronales déjà représentatives dans 2 CCN du secteur de l'agro-alimentaire viennent d'être reconduites par arrêté.
Il s'agit d'abord de l'organisation Conseil national des vins et...
3 CCN de l’hôtellerie, restauration et tourisme renouvellent leur représentativité patronale
Dans le secteur de l'hôtellerie, restauration et tourisme, 3 arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître.
Ces arrêtés concernent les CCN de la restauration des collectivités, de la confiserie, chocolaterie,...
4 CCN du secteur des bois et dérivés révisent leur représentativité patronale
De nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont parus ces derniers jours au Journal officiel. Parmi les textes, 2 d'entre eux concernent 4 CCN du secteur des bois et dérivés.
Les 4 CCN font l'objet de...
3 CCN des branches non agricoles diverses reconduisent leurs organisations patronales représentatives
Au sein des arrêtés de représentativité parus au Journal officiel, 3 CCN du secteur des branches non agricoles diverses ont reconduit leurs organisations patronales déjà représentatives.
Ces 3 CCN...