Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties des salariés des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé à la CCN de la poissonnerie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 et de l'avenant du 18 mai 2022, relatifs à la modification des dispositions sur le régime de prévoyance et la garantie des frais de santé et aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022 publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux...