Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 19 du 30 avril 2026 l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et employés, techniciens,...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 19 février 2026 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties et de l'...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...