Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...