Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 1er février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...