Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord (Ardennes) du 28 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (IDCC 827).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’acccord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2022 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier de nuit et de panier de jour, conclu dans le cadre de la convention collective...