Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 27 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l’emploi, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 22 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance modifiant le...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de :
Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Les classifications sont révisées dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Un avenant n°86 paru au BOCC actualise les classifications dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Daté du 18 juillet 2025, il a pour objet de créer un quatrième domaine regroupant les...