La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Arrêté d’extension d’un accord de santé à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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