La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
Arrêté d’extension d’un accord de de protection sociale complémentaire dans la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la librairie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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