Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 novembre 2019 à l'accord collectif sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente (...
L’accord de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2022, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de prévoyance et modifiant le chapitre VII de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant n° 99 du 21 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2...