Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l‘accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023 les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance de branche organisme assureur labellisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC...