Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l‘accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023 les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance de branche organisme assureur labellisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC...
Les avenants santé et prévoyance dans les organismes de formation sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 28 octobre 2022 à l'accord interdépartemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...