La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 12 juin 2024 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 19 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
Laministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord prévoyance à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 et de l'accord du 4 juillet 2024, relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de...