Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les imprimeries de labeur et les industries graphiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN entretien forestier Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance de branche des coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 avril 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation IDCC...