La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé, conclu dans le...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de 2 accords du 30 novembre 2023 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé et d'un régime de frais de santé harmonisé, conclus la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la...