Avis d’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs...