La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2024, de 2 accords collectifs nationaux du 18 novembre 2024 et de 2 avenants du 18 novembre 2024, relatifs aux :
- Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance et d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 12 juin 2024 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 19 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...