La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025 ont publié le 20 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19...
Avis d’extension d’avenants (prévoyance) dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord collectif du 21 septembre 2016 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’accords de prévoyance et de salaires dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025 et de l'accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...