Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
L’accord de prévoyance des cadres dans les commerces de gros est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance et de l'...
Un accord de prévoyance dans les entreprises de services à la personne est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 portant révision de certaines dispositions relatives au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant de prévoyance est étendu dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés...