La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à l'accord départemental du 6 février 2013 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et les cultures marines
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (cadres) dans les industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 1er avril 2025relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (...
L’avenant de prévoyance des 5 branches des industries alimentaires diverses est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires...
Un avenant de prévoyance dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...