La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or,...
Avis d’extension d’un accord départemental sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles du Nord
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord départemental du 10 septembre 2024 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, de courtage et de commerce intracommunautaire et...