La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national du 10 juin 2008 instaurant un régime de prévoyance et de santé...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés séniors et de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025 ont publié le 20 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19...
Avis d’extension d’avenants (prévoyance) dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord collectif du 21 septembre 2016 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...