Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
L’accord de participation dans la CCN des télécommunications est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par un arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la...
L’industrie pharmaceutique rénove son accord sur le régime de participation pour les TPE/PME
Un nouvel accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l'accord...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril...