Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...