Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme et de l'avenant n° 215 du 23 septembre 2025 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du...