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reconnaissance de la fonction tuteur

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JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce de bois d’œuvre et de matériaux de construction

  • byRado Andriamampionona
  • 8 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2023 portant modification de l'article 8-4 « reconnaissance de la fonction tuteur » et de...

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