Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Avis d’extension d’un accord à un accord collectif dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2022 à l'accord du 31 janvier 202 relatif à la recommandation d'organismes assureurs à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé...