L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...
Rac0 : les 22 accords santé dont la grille de garanties n’est toujours pas conforme
Cela fait désormais plus de deux ans que la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est entièrement opérationnelle. La très grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un régime collectif frais de santé s'y sont adaptées par anticipation. Ainsi, la plupart des CCN disposant d'une grille de garanties l'ont adaptée au nouveau cadre juridique. Une bonne poignée d'accords est malgré tout en retard et rien ne permet de savoir si les tableaux de prestations qu'ils contiennent seront un jour mis en...
100% santé : François Braun annonce de prochaines évolutions
Lors de ses vœux aux acteurs de la santé, le ministre de la santé François Braun a annoncé de nouvelles concertations pour faire évoluer le Rac0 (ou 100% santé).
Concrètement, le bilan actuel de l'optique n'est pas satisfaisant pour le ministre (qui s'appuie notamment sur les conclusions de la DGCCRF) qui reprend des mesures déjà mises en...
100% santé : la CFDT Retraités dénonce le poids supporté par les plus modestes
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés CFDT Retraités.
Lors de la précédente mandature a été instauré le 100 % Santé pour des soins très peu pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. En décidant de laisser cette nouvelle charge aux mutuelles, les plus modestes sont pénalisés.
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PLFSS 2023 : le Rac0 sera bien élargi dans la version soumise au 49.3
Après un premier recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (simplifié en 49.3), la Première ministre Elisabeth Borne engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement, pour la 3e fois en 8 jours. Cette fois-ci, c'est sur la 4e partie du PLFSS 2023 et sur l'ensemble du texte que cette procédure est engagée.
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Le Rac0 bientôt élargi à certaines prothèses capillaires par le PLFSS 2023
Alors que l'examen du PLFSS 2023 est censé commencer ce jeudi 20 octobre 2022, deux amendements liés au reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) attirent notre attention.
Il s'agit de l'amendement ...