La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 sur la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu...
Extension d’un avenant dans les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre...