C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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PSC : les ministères sociaux lancent leur appel d’offres santé et prévoyance
C'est au tour des ministères sociaux (travail et santé, jeunesse, sports) de lancer leur appel d'offres pour la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.
Cet appel d'offres porte aussi bien sur la santé...
L’accord PSC de Bercy est publié
L'accord consacré à la protection sociale complémentaire à Bercy a été signé le 21 juin 2024 et vient de paraître au Journal officiel.
Cet accord concerne aussi bien la santé que la prévoyance. Il propose notamment une grille de prestations frais de santé qui contient 2 niveaux optionnels de garanties. Retrouvez l'accord complet en cliquant ici et en...
L’accord santé de la DGAC paraît officiellement
C'est 4 mois après sa signature que l'accord santé de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.
Cet accord s'applique à tous les agents de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L'accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque...
PSC : pour le choix des assureurs, l’Etat à l’âge de pierre du dialogue social
En fin de semaine dernière, le résultat de l'appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé du ministère de l'Agriculture a été annoncé par nos confrères de la presse spécialisée de l'assurance : c'est le groupement rassemblant Groupama, Crédit Agricole Assurances et Agrica qui a remporté le marché.
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