La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
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L’accord PSC santé (et prévoyance) de la juridiction administrative est publié
L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...
Un correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux
Quelques jours après la publication de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des ministères sociaux au Journal officiel, un rectificatif paraît.
Ce rectificatif supprime la mention du syndicat FSU SNUTEFE. Il change aussi la qualité de M. Marcinkiewicz qui n'est plus représentant titulaire mais bien secrétaire général adjoint du SYNTEF-CFDT. Puis l'annexe détaillant les ministères, établissements publics et autorités indépendants...
L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement
L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...
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