Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de : l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 6 est étendu sous réserve du respect...

Extension d’avenants (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de  l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux indemnités...