La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 6 est étendu sous réserve du respect...
Extension d’avenants (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux indemnités...