Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des prothésistes dentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 16 septembre 2022 portant actualisation de l'article 18 bis relatif à la rupture conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...

Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord chez les prothésistes dentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2022, les dispositions du protocole d’accord du 16 septembre 2022 relatif à l’actualisation de l’article 17 et de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...