A la fin du mois de décembre, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport relatif aux grands équilibres économiques et financiers des "organismes d'assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022".
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Santé et prévoyance : dans les HCR, deux décisions de justice qui ne règlent pas tout
Alors que le transfert de la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - de Colonna à Vivinter dans le cas des frais de santé et de Colonna à Klesia et Malakoff Humanis, les deux assureurs de référence des régimes, dans le cas de la prévoyance - doit être effectif au 1er janvier prochain, la justice vient de rendre deux décisions relatives à ce transfert.
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Dépenses sociales : la France toujours championne (malgré des prestations en dégradation)
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, du ministère des Solidarités et de la Santé, vient de publier l'édition 2023 de son rapport annuel sur les comptes de la protection sociale en France et en Europe.
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Cotisations santé et prévoyance : le pari audacieux de l’industrie pharmaceutique
Il y a quelques semaines, nous revenions sur l'état global des comptes des couvertures mutualisées de frais de santé et de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, en montrant notamment qu'ils présentaient un déficit technique global.
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
PSC des fonctionnaires d’Etat : le point sur les premiers appels d’offres (santé) connus
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat concernant la complémentaire santé entre dans le concret avec la mise en ligne des premiers appels d'offres. Plus précisément, les pages des appels d'offres ont été mises en lignes sur le site officiel des projets d'achats publics, mais les procédures n'ont pas forcément été lancées. Pour aider nos lecteurs à y voir plus clair dans l'enchevêtrement des dossiers, voici un état des lieux des premiers appels d'offres connus et de leurs...