PLFSS : le Sénat alourdit la facture des Ocam en 2021

Comme on pouvait s'y attendre, le Sénat a adopté l'amendement du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui augmente le taux de la contribution des Ocam en 2021. Ce taux est amené de 1,3% à 2,6%.Nous savions que cet amendement avait reçu l'avis favorable de la commission et l'avis défavorable du gouvernement. Les Ocam n'ont pas...
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PLFSS 2021 : le Sénat entend taxer davantage les Ocam

Le Sénat s'intéressera à partir du 9 novembre au contenu du PLFSS 2021. Le texte transmis par les députés au début du mois pourrait connaître quelques changements de la part de parlementaires tentés de montrer leur désaccord avec l'action du gouvernement. Certains amendements déposés et accueillis favorablement par la commission des affaires sociales en sont un exemple flagrant....