Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
Santé et prévoyance : quand la Sécurité sociale veut ignorer les principes élémentaires de la solvabilité
Il y a quelques semaines, nous annoncions l'engagement à venir d'une renégociation des couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance dont bénéficient les quelque 150 000 agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC ...
Négociation AT/MP : des éléments importants toujours en discussion
Engagés depuis la fin de l'année dernière dans une négociation nationale et interprofessionnelle sur l'avenir de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, plus couramment nommée AT/MP, de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux progressent vers la finalisation d'un projet d'accord.
...
Protection sociale : à la Transition Ecologique, une négociation qui manque d’oxygène
Au sein du ministère de la Transition Ecologique, comme au sein des autres ministères et de certaines directions administratives, les représentants de la direction et ceux des personnels négocient actuellement la refonte de leur couverture de protection sociale complémentaire.
...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans les Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs, conclu dans...
Prévoyance : avec la retraite à 64 ans, les assureurs peuvent commencer à renforcer leurs réserves
Le Président de la République ayant, fidèle à sa coutume de gestion expéditive des dossiers sociaux, décidé de promulguer dans la nuit de vendredi à samedi sa réforme des retraites, il apparaît opportun d'esquisser, à grands traits, les conséquences du report à 64 ans de l'âge de la retraite sur les régimes de protection sociale complémentaire.
...