La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance et d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un...
Un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 3 décembre 2024, publié le 10 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 41 du 11 janvier 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...