La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
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Protection sociale complémentaire : les Armées ont finalisé leur accord santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les ministères, les représentants de l'administration et des agents négocient depuis plusieurs mois maintenant la déclinaison de l'accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat - accord qui aborde plus particulièrement l'enjeu des frais de santé.
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Avis d’extension d’un accord prévoyance dans les imprimeries de labeur et industries graphique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30 juillet...
Protection sociale : Bercy lance sa négociation ministérielle
Comme le savent nos lecteurs, l'heure est actuellement à la multiplication des négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) au sein des différents ministères et de certaines directions ministérielles. Bercy ne fait pas exception à cette règle.
D'après des sources concordantes, les représentants de la direction et des agents du ministère de l'Economie et des Finances se sont retrouvés le 25 mai dernier pour lancer leur discussion de déclinaison...
Santé et prévoyance : dans la fonction publique, une reprise tendue des débats
Ainsi que nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat sont engagés depuis plus d'un an et demi dans des négociations au long cours devant aboutir à la refonte des couvertures de protection sociale complémentaire de ce versant de la fonction publique.
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Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions de protection sociale complémentaire, conclu dans la nouvelle CCN de la...