La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les disposition de l'accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de...
Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
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PSC prévoyance : un décollage très laborieux dans la fonction publique d’Etat
Hier, jeudi 19 juin, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont retrouvés pour une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de l’accord interministériel d'octobre 2023 sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif à la définition des modalités du maintien des garanties de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée (...