La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
Extension d’un avenant à l’accord de protection sociale complémentaire en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment ...