protection santé

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire...

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre...

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports...