La ministre du travail et de l'emploi et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants et d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 66 du 22 février 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme ;
- L'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...