projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté en première lecture le 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique introduit plusieurs ajustements structurants pour le secteur de l’assurance. Le texte prévoit de nouveaux cas de résiliation, impose des délais encadrés pour l’indemnisation des sinistres, et des mesures pour le risque climatique. Il redessine également le paysage institutionnel, en maintenant certaines...