La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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Avis d’extension d’un accord collectif prévoyance dans le secteur des professions de transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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