Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 février 2023, publié le 23 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 5 octobre 2022 à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des productions et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 octobre 2022 relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (PACUMA IDCC 7024), conclu...