Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 avril 2023 à à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire et de la convention collective nationale production agricole coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...
Avis d’extension d’un accord territorial Production agricole CUMA Limousin
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial Production agricole CUMA Limousin du 8 mars 2023, conclu dans le cadre de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).
...