Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque populaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210). ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 1er avril 2022 publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC ...

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...