La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
Le ministre du travail, du plein et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 janvier 2023 et de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2023 relatifs à la formation, l'alternance et au développement des compétences et à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC...