Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité et de l'avenant n° 81 du 4 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...