Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2023 relatif aux...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2023 relatif à la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur, dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...
La CCN des organismes de sécurité sociale publie divers accords sur les primes et indemnités
Six accords relatifs aux primes et indemnités ont été conclus dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l'avenant et des protocoles d’accord du 31 janvier 2024 qui ont été...
Un nouvel accord sur les primes et indemnités dans la métallurgie des Ardennes
Un nouvel accord relatif aux indemnitésa été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (IDCC 827).
Il s’agit de l’avenant du 31...
Les primes et indemnités évoluent dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux primes et indemnités.
Un accord a été signé le 7 novembre 2023 par les...
Les primes et indemnités sont révisés dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Un accord relatif aux indemnitésa été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (IDCC 827).
Il s’agit de l’accord autonome du 23...