Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
La CCN de l’industrie laitière met à jour les primes d’ancienneté
Un avenant n°12 à une Annexe à la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 22 janvier 2026 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries et charpentes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2025 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’annexes dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’annexe 56/a du 26 novembre 2024 et de l'annexe 37/b du 26 novembre 2024 relatives aux salaires minima mensuels et à la prime d'ancienneté conclues dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
La CCN de l’industrie laitière met à jour les primes d’ancienneté
Un accord relatif aux primes d’ancienneté a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 11 janvier 2024 qui a été signé par l'organisation patronale FNIL ; ainsi...
Arrêté d’extension d’un avenant la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de...