Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de...
Les primes d’ancienneté sont mises à jour dans la CCN de l’industrie laitière
Un accord relatif aux primes d'ancienneté a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 5 janvier 2023 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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