Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 31 octobre 2023 (Ardennes) à l'accord du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
La CCN de la métallurgie de la région de Maubeuge met à jour la prime de vacances
Un accord relatif à la prime de vacances a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
Il s’agit de...
Syntec : la prime de vacances doit s’apprécier au sens large selon le juge
La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d'ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (IDCC...