Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Eure) du 11 février 2026 et de l'accord territorial (Limousin) du 27 février 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial Alpes-Maritimes du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Corse-du-Sud et Haute-Corse - du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et frais de santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...
La valeur du point évolue dans la CCN de la métallurgie de l’Ain
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Charente.
Il s’agit de l’accord du 23 janvier 2026 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul...