Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026 les dispositions de :
- l'avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;- l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rouen Dieppe) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rouen-Dieppe) du 20 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région parisienne) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REEM) 2026 et de l'...
La CCN de la métallurgie met à jour la valeur du point dans cinq départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans cinq départements.
Il s’agit des accords du 20 mars 2026 dans le territoire de Belfort/Montbéliard, dans les Doubs...