Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Bas-Rhin)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bas-Rhin) du 17 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN de la métallurgie (Occitanie Adour-Pyrénées)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Occitanie Adour-Pyrénées) du 4 février 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er février 2025 et aux indemnités de repas de jour des salariés en équipe, conclus dans le cadre de la convention...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) dans la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...