La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de l’avenant départemental (Isère et Hautes-Alpes) du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord départemental (Vienne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant départemental (Var) du 25 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...
La prime d’ancienneté est révisée dans la CCN des prothésistes dentaires
Un accord relatif à la prime d’ancienneté a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit de l'avenant du 15 mars...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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